Les véhicules à moteur, sauf véhicules et matériels agricoles dont la vitesse maximale n’excède pas 40 km/h ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l’avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

Si tel n’est pas le cas, le véhicule doit être guidé par un convoyeur précédant le véhicule.

• Le véhicule doit être muni d’un ou de plusieurs systèmes de vision indirecte, des rétroviseurs, disposés afin de permettre au conducteur de surveiller depuis son siège la route vers l’arrière du véhicule, quel que soit son chargement, et dont le champ de visibilité ne comporte pas d’angle mort susceptible de masquer un véhicule s’apprêtant à le dépasser.
• Les commandes des différents dispositifs du véhicule susceptibles d’être utilisés pendant la marche doivent être facilement accessibles par le conducteur en train de conduire.

Sanction : Contrevenir à ces dispositions peut être sanctionné d’une amende prévue pour les contraventions de 3^e classe.

Mise en place du dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds

Au 1er janvier 2021, tous les véhicules lourds (véhicules de transport de marchandises et véhicules de transport de personnes) devront apposer sur leur véhicule un dispositif de signalisation de manière à ce qu’il soit visible sur les côtés et à l’arrière du véhicule.

Un arrêté précisant les conditions d’apposition et le modèle de la signalisation matérialisant les angles morts sur ces véhicules sera publié prochainement.