Le socle de toute commande. Elles s’appliquent dès qu’un devis est signé.
Les présentes conditions générales constituent le socle de la négociation commerciale. Elles sont remises à chaque client pour lui permettre de passer commande, et détaillent les droits et obligations de DISTRI-COM et de son client dans le cadre de la vente de ses produits et prestations : impression numérique grand format, découpe et volumes en polystyrène, structures modulaires, palissades, enseignes et signalétique, peinture et laquage, impression 3D, location, pose et installation.
Sauf convention particulière, passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions, à l’exclusion de tout autre document — prospectus, catalogue — qui n’a qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur elles sans acceptation écrite de DISTRI-COM. Toute condition contraire opposée par le client lui est inopposable, quel que soit le moment où elle a été portée à sa connaissance.
DISTRI-COM se réserve la possibilité, sous sa propre responsabilité, de sous-traiter tout ou partie de la commande.
Toute commande est précédée d’un devis établi par DISTRI-COM. La confirmation s’effectue soit par le devis contresigné et renvoyé sans modification ni réserve, soit par un bon de commande à l’en-tête du client reprenant sans modification les caractéristiques du devis et sa référence.
La confirmation entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions et renonciation aux conditions d’achat du client. Toute commande acceptée est ferme et définitive. Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans accord écrit de DISTRI-COM.
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes ; s’y ajoutent la TVA et les frais de transport applicables. DISTRI-COM peut modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et remises que DISTRI-COM est amenée à consentir, notamment au titre des niveaux revendeur et distributeur.
Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement s’effectue par virement, prélèvement, carte bancaire ou chèque. À l’enregistrement de la commande, un acompte de 30 % du montant global est versé, le solde étant payable à réception des marchandises. Nos factures sont payables à réception, sauf accord écrit différent.
Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
Si, dans les quinze jours suivant la mise en œuvre de la clause de retard de paiement, le client ne s’est pas acquitté des sommes dues, la vente est résolue de plein droit et peut ouvrir droit à dommages et intérêts au profit de DISTRI-COM.
DISTRI-COM conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. En cas de procédure collective ouverte à l’encontre du client, DISTRI-COM se réserve le droit de revendiquer les marchandises vendues et restées impayées.
DISTRI-COM peut utiliser l’ensemble des enseignements issus de la mise au point de ses produits. Sauf mention contraire explicite du client, elle se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention de type « conception et réalisation DISTRI-COM ».
Le client a la jouissance du produit et des compositions, graphismes et agencements réalisés par DISTRI-COM dans le cadre de la commande ; il ne peut les céder, concéder, modifier ou divulguer à des tiers qu’avec l’accord écrit de DISTRI-COM.
Les visuels, photographies et textes remis par le client doivent être accompagnés de l’autorisation de reproduction de leur auteur, ou d’une attestation du client déclarant détenir ce droit. À défaut, DISTRI-COM est déchargée de toute responsabilité à ce titre. Les originaux et supports confiés sont considérés comme exemplaires de travail : leur perte, destruction accidentelle ou restitution incomplète ne peut donner lieu à dédommagement.
Sauf opposition écrite du client, DISTRI-COM se réserve le droit de citer la réalisation comme référence dans ses démarches commerciales, sa communication externe et sa publicité.
La livraison s’effectue soit par mise à disposition dans nos locaux, soit au lieu indiqué par le client, soit par remise à un transporteur dans nos locaux. Le délai indiqué à la commande est donné à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté par le client. En cas de marchandise manquante ou détériorée, le client doit formuler ses réserves sur le bon de livraison à réception, puis les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la livraison, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
La responsabilité de DISTRI-COM ne peut être engagée si l’inexécution ou le retard résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution est porté devant le tribunal de commerce de Versailles.
Dernière mise à jour : 02/11/2026
